SOMMAIRE
1. Vendeur
2. Champ d’application
3. Dénominations, tarifs et nombre de participants
3.1 Dénomination
3.2 Tarifs et horaires
3.3 Tarifs pour particulier
3.3.1 Nombre de participants
3.3.2 Tarifs particuliers
3.4 Tarifs pour les associations
3.4.1 Nombre de participants
3.5 Tarifs pour les entreprises
3.5.1 Nombre de participants
4. Réservation et paiement
4.1 L’acompte
4.2 Conditions de règlement
5. Horaire
6. Annulation
6.1 Définition du cas de force majeure
6.2 Annulations imputables au client
6.3 cas particuliers
6.4 Annulation d’une « Visites au catalogue » ou « visite adaptée »
7. Responsabilité et garantie
7.1 Mineurs et personnes protégées
7.2 Allergie
7.3 Autres problèmes de santé
8. Sécurité
8.1 Sécurité, handicap et accessibilité
8.2 Comportement
8.3 Droits à l’image et propriétés intellectuelles.
9. Assurance
10. Litiges
1. Vendeur
Balade d’une Marseillaise
Caroline MARTIN
Tel : + 33 (0) 6 35 12 70 04
Émail : baladedunemarseillaise@gmail.com
5 Boulevard d’Arras, 13004 Marseille
SIRET : 5 279 5 351 7 000 10
Site web : www.baladedunemarseillaise.com
2. Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par www.baladedunemarseillaise.com.
L’équipe de Balade d’une Marseillaise se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Sous réserve, de faire apparaître ces modifications sur le site www.baladedunemarseillaise.com.
Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site internet.www.baladedunemarseillaise.com.
3. Dénominations, tarifs et nombre de participants
Les tarifs des visites figurant sur le site www.baladedunemarseillaise.comsont exprimés en euros, nets et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Balade d’une Marseillaise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Balade d’une Marseillaise s’engage à respecter la tarification en vigueur lors de la confirmation de réservation.
3.1 dénominations
Ne sont pas compris dans les frais de la balade :
3.2 Tarifs pour les personnes individuelles
Les tarifs indiqués sur le site de Balade d’une Marseillaise précisent le contenu de chaque balade (Transport, restauration, achat, activités… ) il varie en fonction du nombre de personnes présent.
Les balades sont résorbables directement sur le site.
En faisant appel à mes services, vous pourrez profiter d’une réduction de votre contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés « contribution AGEFIPH ».
Estimez le montant de votre contribution AGEFIPH à partir du lien ci-dessous :
Site : agefiph.fr
En outre, en collaborant avec une professionnelle indépendante en situation de handicap, vous optimisez l’image interne et externe de votre structure.
3. 3. 2 Tarifs spéciaux pour les personnes individuelles
Dans la mesure d’un accompagnant par personne, handicape et d’un maximum de 2 accompagnant par groupe de 6 personnes. (sauf cas particulier)
Balade d’une Marseillaise se réserve le droit de vérifier l’âge des enfants en demandant une pièce d’identité, ainsi que les cartes d’invalidité pour les personnes nécessitant un accompagnateur bénéficiant d’une réduction. Les aidant de personnes handicapées s’engagent à gérer toutes les contraintes découlant des besoins particuliers de la personne qu’ils accompagnent. Balade d’une Marseillaise ne pouvant assurait la sécurité de chacun, tout en effectuant son rôle de guide, se détache de toute responsabilité en cas de problème quelqu’en soit la nature.
3.4 nombres de participants
Toutes les balades peuvent s’organiser à partir d’un participant majeur et dans un maximum de 6 personnes. Toute personne mineure, devra être accompagnée d’une personne référente majeure.
Balade d’une Marseillaise précise le contenu de chaque balade (transport, restauration, achat, activités…) ainsi que les tarifs.
Tarif horaire du guide
3.4 Tarifs pour les associations
Les tarifs seront précisés sur devis cependant, les tarifs sont fixes et dépendent du nombre de participants. (Pour les personnes atteintes de handicap, 2 accompagnants gracieux seront acceptés sauf accord de Balade d’une Marseillaise.) Les aidant des personnes atteintes de handicap s’engagent à gérer toutes les contraintes liées aux besoins particuliers de la personne qu’ils accompagnent.
3. 4.1 Nombres de participants
Le nombre de participants aux balades s’entend par multiple de six (6). En cas d’absences ou de désistement, il ne pourra pas être envisagé de remboursement de place à l’unité. Sauf cas particuliers évalués par mes soins.
3.5 Tarifs pour les entreprises
Les tarifs seront précisés sur devis cependant, les tarifs sont fixes et dépendent du nombre de participants.
3. 5.1 Nombres de participants pour les entreprises
Le nombre de participants aux balades s’entend par multiple de dix (10). En cas d’absences ou de désistement, il ne pourra pas être envisagé de remboursement de place à l’unité. Sauf cas particuliers évalués par mes soins.
4. Réservation et paiement
La réservation s’effectue via l’agenda du site ou par téléphone au + 33 (0) 6.35 12 70 04.
Choisissez vos dates en fonction des disponibilités proposées sur l’agenda.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
4.1 L’acompte :
Vérifié le 29 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
4.2 Conditions de règlement
Pour toute somme égale ou inférieure à 230 €, la somme totale sera réglée à la commande.
Lors de la réservation d’une visite, d’une somme supérieure à 230 €, un acompte de 30 % du montant total de la commande est demandé pour les balades au catalogue ou adapte ainsi que pour toutes les balades aux associations et entreprise est demandé à ces dernières un versement systématique d’acompte de 30 % à la commande, puis de la totalité de la somme soit la veille de ça visiter, soit jusqu’à deux mois après la commande.
L’acompte sera de 50 % pour le service « Sur mesure ». L’acompte sera réglé par virement bancaire.
La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après-réception du paiement de l’acompte du client. Le solde est à régler au début de la balade soit en liquide, soit par PayPal.
Balade d’une Marseillaise ne sera pas tenue de fournir les services demandés par le client si le paiement intégral n’a pas été effectué préalablement selon les conditions indiquées ci-dessus.
5. Horaires
Le client doit s’assurer d’être au lieu de rendez-vous à 15 minutes avant l’heure de départ de la visite (heure de Paris) afin de procéder au règlement.
En cas de non-présentation du client à l’heure programmée de la visite, la visite sera annulée, après 15 minutes le règlement entier de la balade est dû.
Si votre guide a été prévenue, elle patiente sur place le temps nécessaire. La visite est maintenue, mais son parcours est réduit. Le client ne peut pas réclamer un remboursement pour le temps perdu.
6. Annulation
Balade d’une Marseillaise s’engage à se présenter à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
6.1 Définition du cas de force majeure
Article 1218 du Code civil.
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2
Trois critères, évalués de manière cumulative : l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité.
6.2 Annulations imputables au client
Toute commande annulée par le client moins 2 jours avant la prestation (week-end et jour férié non inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions visées en article 2.
En cas d’urgence, médicale, il vous sera demandé une pièce justificative attestant de votre présence dans les services de santé au moment, afin de procéder au remboursement de l’acompte ou du paiement.
Si la balade était prévue en groupe, un justificatif par personne serait demandé. Considérant que les personnes non indisposées peuvent participer à la balade, si elles ne souhaitent plus participer, leur acompte ou paiement ne pourra leur être remboursé et le reste à charge de la balade leur sera réclamé conformément (articles L214-1 à L214-3) du code de la consommation.
Exception : si la personne indisposée est un enfant ou une personne handicapée nécessitant un accompagnement, le remboursement du malade et de son accompagnant est possible.
6.3 Annulation d’une « Visites au catalogue » ou « visite adaptée »
À moins de 3 jours ouvrables avant le début de la prestation : l’annulation sans restitution de l’acompte versé conformément à l’article 1590 du Code civil.
6.4 annulations d’une « Visite sur mesure «
Dans le cas des visites sur mesure, demande un travail de la création et de la préparation dès votre réservation. L’annulation de cette dernière est possible, mais sans possibilité de récupération des sommes déjà versées pour la réservation et correspondant à 50 % du montant total de la visite. Conformément au code de la consommation Article L131-2
7. Responsabilité et garantie
La responsabilité de Balade d’une Marseillaise ne saurait être engagée si la visite d’un prestataire prévue dans un circuit n’est pas disponible le jour de la visite.
7.1 Mineurs et personnes protégées
Pendant la visite, vous êtes sous votre responsabilité civile. Les enfants mineurs ou personnes sous curatelle ou tutelle sont sous la responsabilité du représentant légal les accompagnant.
La Balade d’une Marseillaise n’est aucunement responsable des incidents, accidents, vols ou pertes d’effets personnels pouvant survenir pendant une balade. Il est fortement conseillé au client d’être couvert par une Responsabilité Civile ou assurance voyage.
Interruption d’une visite pour non-respect des clauses de sécurité et comportement.
Le guide peut interrompre la visite à tout moment si un ou des participants du groupe ne respectent pas l’article des CGV relatif à la sécurité et au comportement. Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû par Balade d’une Marseillaise qui garde le droit de prétendre au règlement intégral de la prestation.
7.2 Allergie
Dans certaines balades, des dégustations, collations ou repas seront prévus.
En cas d’allergie alimentaire, chaque participant sera responsable de sa santé. Balade d’une Marseillaise ne serait donc pas tenue pour responsable de toute réaction imprévue.
En cas d’allergie connue, les participants doivent prévoir leur traitement en quantité suffisante ainsi que leur propre repas, dont le prix sera défalqué de la balade.
Les participants comprennent et accepte que :
Les produits dégustés ou testés peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes tels que : gluten, produits laitiers, œufs, arachides, fruits à coque, chocolat, alcools, soja, moutarde, céleri, poisson, crustacés, sésame, sulfites, etc.
Tisane servie durant la balade : thym et romarin
A savoir dans les Navettes :
-œufs
-farine de blé
-lait
– huile
– sucre
– eau de fleure d’orangée
– risque de présence de fuit à coques
Espèrentine
Bonbon de chocolat à l’amande et à l’huile d’olive (6,7%)
Chocolats [chocolat noir (cacao min. 64%) (pâte de cacao, sucre, beurre de cacao, émulsifiant : lécithine de SOJA, arôme naturel de vanille), chocolat blanc (min. 28%) (sucre, beurre de cacao, poudre de LAIT entier, émulsifiant : lécithine de SOJA, arôme naturel de vanille)] 51%, sucre, AMANDES 12%, huile d’olive vierge extra 6,7%, écorces d’oranges confites, sirop de sucre inverti, sirop de glucose, concentré (carthame, spiruline).
Traces possibles d’autres fruits à coque. Raisin de Corinthe, Zeste d’orange, Amande, noisette, noix, Pignon de pin, Le gingembre, Noix de muscade, cannelle, clou de girofle, Coriandre, Cumin, lait,
Atelier bleu alcool, soude dans le savon de Marseille, autre produit allergisant alimentaire ou de contacte liste non exhaustive.
Fernand et Lily nombreux épices, poissons, olives, gluten, produits laitiers, œufs, arachides, fruits à coque, chocolat, alcools, soja, moutarde, céleri, poisson, crustacés, sésame, sulfites, liste non exhaustives.
bar à miel
miel liste non exhaustives
7.3 Autres problèmes de santé
Afin de vous permettre de choisir la balade qui vous conviendra le mieux, nous vous fournissons de nombreuses informations sur la physionomie du parcours.
En cas de problème, il sera fait recours aux services de soins et de secours.
8. Sécurité
– Vous participez à une visite guidée à vos propres risques.
– Vous devez décider vous-même si vous êtes aptes à participer à la visite guidée en toute sécurité.
– Avant le départ : le guide vous donnera oralement les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée et vous rappellera les consignes officielles à respecter en cas d’épidémie.
– Vous vous engagez à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite guidée.
– Pendant la visite guidée, vous vous engagez à être à l’écoute des consignes données par votre guide pendant toute la durée de la visite guidée.
— Vous vous engagez à respecter le Code de la route français et à rester avec le groupe, sauf en cas de nécessité pour assurer la sécurité de tous les membres du groupe, d’autrui, ou sur demande explicite de votre guide.
– Vous serez entièrement responsable si vous vous retrouvez dans une situation d’infraction au vu de la loi française et/ou de la sécurité routière.
– Conformément à la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010, toute dissimulation du visage est interdite dans l’espace public.
8.1 Sécurité, handicap et accessibilité
Le guide Balade d’une Marseillaise ne peut assurer la prise en charge de personne non autonome. Après adaptation de la balade et discussions, les personnes ayant besoin d’aide afin de bénéficier de la prestation, s’engagent à se munir du matériel nécessaire ou à être accompagnés d’une tierce personne.
Pour les personnes malentendantes Balade d’une Marseillaise, utilise l’application « AVA ». Les personnes en ayant besoin s’engagent à la télécharger avant la balade.
Afin de rester en sécurité et en autonomie tout au long de la balade, chaque participant s’engage à prévoir les batteries nécessaires au bon usage de leur matériel. (Fauteuil roulant, appareil auditif, téléphone…)
8.2 Comportement
Lorsque vous participez à une visite guidée, vous acceptez d’avoir un comportement courtois et respectueux envers votre guide, de vous montrer respectueux des lieux visités ainsi que tout interlocuteur ou personnes qui entourent le groupe lors des visites guidées. Vous acceptez de vous montrer respectueux de l’environnement, des espaces naturels, notamment en vous assurant de ne laisser aucun signe de votre passage derrière vous.
8.3 Droit à l’image et propriétés intellectuelles.
9. Assurance
Les guides de Balade d’une Marseillaise ne pourront être tenues en aucune manière tenues pour responsable en cas de blessure lié à la chaussée, à l’infrastructure ou au site utilisé lors de ces balades. La personne utilisant les services de Balades d’une Marseillaise reste responsable de leur allée et venue. En cas de blessures, dégradation volontaire ou involontaire, leur assurance en responsabilité civile sera donc sollicitée.
La responsabilité individuelle peut être engagée en cas de dégradation d’un bien sur les sites accueillant les utilisateurs des services de Balade d’une Marseillaise.
10. Litiges
Les prestations proposées par Balade d’une Marseillaise sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, la nullité juridique d’une ou plusieurs parties de ces conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des dispositions restantes.
Balade d’une Marseillaise vous souhaite une bonne expérience en sa compagnie.
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